Les référentiels en ingénierie écologique
Des règles professionnelles et des normes ont été créées en ingénierie et génie écologiques. Retrouvez-les dans cette page
Les règles professionnelles
Depuis 2020, les entreprises du paysage disposent de règles professionnelles sur tous les différents aspects de leur métier. Ces documents identifient et détaillent le savoir-faire des entreprises du paysage.
Elles sont rédigées par des professionnels du paysage : entreprises, donneurs d’ordre, bureaux d’étude, enseignants, fournisseurs, experts. Elles sont élaborées en tenant compte de l’état des lieux des connaissances au moment de leur rédaction et des documents existants.
Elles constituent ainsi une photographie des « bonnes pratiques » du secteur.
Les règles de Travaux de génie écologique et de génie végétal
Parmi les thématiques abordées par les règles professionnelles, un axe entier (le n°4) concerne les travaux d’aménagement et d’entretien des zones naturelles.
Parmi eux, les travaux de génie végétal et de génie écologique font chacun l’objet d’une règle dédiée (N.C.1-R0 et N.C.4-R0 respectivement), rédigées en partenariat avec l’Unep (Union nationale des Entreprises du Paysage), l’AGéBio (Association française pour le génie biologique ou végétal) et l’A-IGÉco.
Toutes les règles sont organisées selon la structure suivante.
- La description du sujet traité, et les limites posées.
- Des annexes techniques pouvant être de différents ordres (compléments techniques spécifiques, exemples de méthodes à mettre en œuvre, etc.).
- Un glossaire détaillé des termes employés dans le document.
- Des prescriptions techniques organisées selon la logique du déroulement de chantier.
Elles sont téléchargeables librement sur le site de l’Unep qui a été en charge de leur élaboration :
Les 7 normes clés pour intégrer la biodiversité dans vos projets et stratégies
La biodiversité est un enjeu majeur pour la planète, mais aussi pour les entreprises, les collectivités et les organisations de toutes tailles. Pour aider à structurer les démarches en faveur de la biodiversité, plusieurs normes françaises et internationales ont été élaborées. Voici un panorama des 7 normes essentielles, leurs objectifs et leur intérêt pratique.
1. NF X32-001 : Démarche biodiversité des organisations
Objectif : Cette norme française propose un cadre pour intégrer la biodiversité dans la stratégie et le fonctionnement de toute organisation, quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité.
Intérêt :
Permet d’identifier et de hiérarchiser les enjeux de biodiversité liés aux activités, aux surfaces foncières et à la chaîne de valeur.
Aide à mettre en place un plan d’action concret pour la conservation, la restauration et l’utilisation durable de la biodiversité.
Peut être certifiée (AFAQ Biodiversité), ce qui valorise l’engagement de l’organisation.
S’adresse à tous : entreprises, collectivités, associations, etc.
2. NF X10-900 : Méthodologie de conduite de projet en génie écologique
Objectif : Cette norme définit une méthodologie pour conduire un projet de génie écologique, de sa conception à sa mise en œuvre et son suivi.
Intérêt :
Applicable à tous types de milieux (naturels, artificialisés, urbains, agricoles, etc.).
Permet de structurer les projets visant à préserver, restaurer ou développer les écosystèmes.
S’appuie sur une séquence d’interventions claires et adaptées aux spécificités de chaque projet.
Complétée par la norme NF X32-102 pour l’état initial de la biodiversité.
3. NF X32-102 : Démarche de conduite d’un état initial de la biodiversité
Objectif : Cette norme encadre la réalisation d’un état initial de la biodiversité dans le cadre d’un projet d’aménagement, de construction ou de travaux.
Intérêt :
Harmonise les pratiques pour garantir la qualité et la transparence des études.
Permet d’identifier les enjeux écologiques avant le démarrage d’un projet.
Facilite la mise en œuvre de la séquence ERC (Éviter, Réduire, Compenser).
Essentielle pour les projets soumis à autorisation administrative.
4. FD X32-002 : Mesure et suivi des impacts des organisations sur la biodiversité
Objectif : Ce document normatif (en cours de finalisation) vise à fournir un état de l’art sur la mesure et le suivi des impacts des organisations sur la biodiversité.
Intérêt :
Aide à piloter l’empreinte biodiversité des organisations.
Permet de choisir des indicateurs pertinents et de suivre l’efficacité des actions mises en place.
Complète la norme NF X32-001 en apportant des outils concrets de mesure.
5. ISO 17298 : Approche stratégique et opérationnelle pour les organisations
Objectif : Première norme internationale dédiée à la prise en compte de la biodiversité dans la stratégie et le fonctionnement des organisations.
Intérêt :
- Fournit un cadre universel pour évaluer les impacts et dépendances à la biodiversité.
- Aide à construire et mettre en œuvre un plan d’action cohérent et mesurable.
- Permet de répondre aux attentes des parties prenantes et aux réglementations.
- Alignée sur le Cadre mondial pour la biodiversité (COP15).bl-evolution.com+3
6. ISO 17620 : Processus de conception et de mise en œuvre du gain net de biodiversité
Objectif : Cette norme internationale spécifie un processus pour concevoir, mettre en œuvre et suivre un gain net de biodiversité (GNB) dans les projets d’aménagement.
Intérêt :
- Permet de garantir que les projets contribuent positivement à la biodiversité, au-delà de la simple compensation.
- Applicable à tous types de projets (infrastructures, urbanisme, agriculture, etc.).
- Alignée sur les objectifs du Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal.
7. ISO/TS 13208-1 : Vocabulaire – Termes généraux
Objectif : Cette norme internationale définit les termes et concepts clés liés à la biodiversité.
Intérêt :
- Facilite la compréhension et la communication entre acteurs (entreprises, ONG, pouvoirs publics, chercheurs).
- Couvre les trois dimensions de la biodiversité : génétique, spécifique et écosystémique.
- Permet d’harmoniser le langage et d’éviter les malentendus.
Pourquoi ces normes sont-elles importantes ?
Comment s’y retrouver et par où commencer ?
- Pour une organisation : Commencez par la norme NF X32-001 ou ISO 17298 pour structurer votre démarche.
- Pour un projet d’aménagement : Utilisez la NF X10-900 et la NF X32-102 pour encadrer votre étude et votre mise en œuvre.
- Pour mesurer vos impacts : Le FD X32-002 et l’ISO 17620 vous apporteront des outils concrets.
En résumé
Ces normes sont des leviers puissants pour agir en faveur de la biodiversité, que vous soyez une entreprise, une collectivité, un bureau d’études ou un citoyen engagé. Elles permettent de passer de l’intention à l’action, en s’appuyant sur des méthodes reconnues et partagées.
Sources : AFNOR, ISO, UPGE, Ministère de la Transition écologique, articles spécialisés (2024-2026).
Photo du bandeau « PROJET TACT – Levée de terre sur la retenue du Tact : décantation et phyto-épuration innovante pour améliorer la qualité d’eau ». EDF HYDRO CENTRE ©Chris Bogaerts
