Domaine d’intervention: Réglementation et droit de l’environnement

  • Parc naturel marin d’Iroise

    Le parc naturel marin d’Iroise couvre une superficie de 3500 km2, soit l’équivalent de la moitié du département du Finistère. Ce périmètre permet d’englober toutes les activités socio-économiques qui interagissent avec la biodiversité de la mer d’Iroise dans une réflexion cohérente pour l’équilibre entre l’Homme et la mer.
    Le décret de création du Parc, en date du 28 septembre 2007, pose les limites du Parc naturel marin d’Iroise du nord de l’archipel de Molène au sud de la chaussée de Sein, et jusqu’à la limite des eaux territoriales à l’ouest.
    Il a pour ambition de répondre à trois objectifs fondamentaux :
    – La connaissance du milieu marin
    – La protection de ce milieu et des espèces qu’il abrite,
    – La contribution au développement durable des activités maritimes

  • Parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis

    Situé au cœur du golfe de Gascogne, entre l’embouchure du Payré, au nord, et la pointe de la Négade, au sud, le Parc :
    – borde plus de 1300 km de côtes et 113 communes de Vendée, de Charente-Maritime et de Gironde,
    – remonte dans 6 estuaires : le Payré, le Lay, la Sèvre niortaise, la Charente, la Seudre et la Gironde, plus vaste estuaire d’Europe occidentale,
    – s’étend au large sur une trentaine de kilomètres à l’ouest, et jusqu’à des profondeurs d’une cinquantaine de mètres.

    Le périmètre du Parc intègre d’autres aires marines protégées aux objectifs complémentaires à ceux du Parc. Parmi elles, 4 réserves naturelles nationales apportent localement une protection renforcée. De même, 25 sites Natura 2000 couvrent 99% du périmètre du Parc.

  • Parc naturel marin du Bassin d’Arcachon

    Au cœur de la côte sableuse d’Aquitaine, le Parc naturel marin du Bassin d’Arcachon est une aire marine protégée de 435 km² qui abrite une grande diversité d’écosystèmes, entre lagune et océan.
    Il couvre 435 km2 d’espace marin, entre lagune semi-fermée et cote océanique, et comprend le domaine public maritime de l’intra-Bassin et les eaux atlantiques de l’ouvert jusqu’à 3 milles nautiques au large (soit environ 5,5 km) où les profondeurs peuvent atteindre environ 20 à 25 mètres. Le Parc comprend par ailleurs 10 communes littorales et 145 kilomètres de côte.
    Créé par décret le 5 juin 2014, il a vocation à mettre en œuvre une gestion concertée en faveur de la protection des milieux marins. Il est porté par une gouvernance locale, le Conseil de gestion, composé d’acteurs locaux. Pour développer son expertise et son action, il s’appuie sur une équipe et des moyens alloués par l’Office français de la biodiversité.

  • Parc National de Guadeloupe (1989)

    Le parc national de la Guadeloupe forme un ensemble de territoires protégés de haute valeur patrimoniale. Créé en 1989 pour favoriser l’éveil aux merveilles de la nature et l’éducation à l’environnement, il se caractérise par une très grande pluralité d’espaces, une diversité biologique remarquable ainsi qu’une forte interdépendance de ses écosystèmes. Pour autant, il n’en reste pas moins très vulnérable, notamment du fait de l’évolution des usages de ses espace.
    Il reste accueillant et ouvert, offrant un espace unique de contemplation et de ressourcement. L’établissement public gestionnaire du parc a également pour objectif fondamental de promouvoir des usages et des modes de développement qui préservent l’avenir et le caractère des lieux, autrement dit à encourager un développement durable, c’est-à-dire fondé sur le respect et la valorisation du patrimoine naturel, culturel et paysager.

  • Parc national de La Réunion (2007)

    Créé en 2007, le parc national de La Réunion est né d’une prise de conscience : l’exceptionnelle nature de l’intérieur de l’île exige d’être protégée, pour offrir aux Réunionnais un cœur vert préservé et transmettre aux générations futures un patrimoine naturel, culturel et paysager unique, ainsi que des ressources naturelles de qualité.
    Les grands ensembles paysagers du parc national, tels qu’ils ont été identifiés lors de sa création, sont structurés autour des « Pitons, cirques et remparts ».
    Le cœur du parc national s’étend sur 105 400 hectares (42% de la superficie de l’île). Il couvre l’essentiel de l’intérieur montagneux, dont le cirque habité de Mafate et constitue un territoire unique au monde.
    Le parc comporte également une aire ouverte à l’adhésion de 87 800 hectares, qui épouse les limites administratives des Hauts, élargies aux principales ravines. Ce périmètre correspond aux zones habitées et cultivées de mi-
    altitude, l’espace intermédiaire entre l’urbanisation littorale et le cœur naturel et montagneux de l’île.

  • Parc national de la Vanoise (1963)

    Le parc national de la Vanoise, premier de France, a été créé en 1963 pour protéger les patrimoines exceptionnels du massif et favoriser le développement local dans la zone périphérique.
    Le caractère du parc national de la Vanoise, c’est la dimension originale et particulière de ce territoire exceptionnel. Certains traits de caractère varient selon les lieux et les périodes. La charte en présente les éléments constitutifs majeurs.
    La variété géologique, la forte amplitude altitudinale des reliefs et les expositions contrastées entre adrets et ubacs sont favorables à une grande diversité des habitats naturels.
    Le Parc est fortement impliqué dans le suivi de certaines espèces patrimoniales avec ses partenaires : chamois, gypaète barbu, aigle royal, vautour, galliformes de montagne, etc.

  • Parc Marin de la Côte Bleue

    Les objectifs du Parc Marin, que l’on retrouve dans deux documents structurants, à savoir les statuts du syndicat mixte gestionnaire et son plan de gestion, sont au nombre de 8 :
    – La connaissance, l’étude et le suivi du milieu marin et littoral de la Côte Bleue,
    – L’expérimentation en matière de gestion du milieu marin et le partage des résultats notamment dans les réseaux d’Aires Marines Protégées,
    – La protection des habitats marins et des espèces qui les peuplent,
    – La participation à des programmes de recherche scientifique,
    – La collaboration avec les collectivités et l’Etat, notamment en vue de la contribution à l’objectif du bon état écologique du milieu marin,
    – La réalisation de programmes pédagogiques auprès des scolaires en liaison avec l’Education Nationale,
    – La contribution à une meilleure gestion des ressources halieutiquesL’information et la sensibilisation du public à l’environnement marin.

  • Parc national de forêts (2019)

    La charte du Parc National a pour ambition de donner un cadre partagé et surtout une cohérence globale aux politiques locales de protection, d’aménagement et de développement durable.
    Elle repose sur 4 grands défis :
    – Améliorer la connaissance des patrimoines, des activités humaines et de leurs interactions.
    – Préserver et restaurer les patrimoines pour les générations futures
    – Accompagner les filières existantes et inciter à l’innovation pour une ruralité vivante
    – Favoriser l’engagement dans un territoire exemplaire et reconnu.

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